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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la commercialisation et l'utilisation des logiciels, extensions et modules numériques édités par le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Logiciel : tout produit numérique proposé à la vente par le Vendeur.
Client : personne physique ou morale acquérant une licence du Logiciel.
Licence : droit limité d'utilisation du Logiciel accordé au Client selon les présentes CGV.
Instance : installation unique du Logiciel sur un seul environnement osTicket, qu'il soit de production, de développement ou de test.
L'achat du Logiciel accorde au Client :
Le paiement est effectué une seule fois. Aucun abonnement n'est requis pour continuer à utiliser le Logiciel après achat.
La propriété intellectuelle du Logiciel demeure intégralement celle du Vendeur.
Chaque licence autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel sur une seule instance osTicket.
Toute installation supplémentaire nécessite l'acquisition d'une licence distincte.
Le Client ne peut pas :
L'achat inclut une période de maintenance de douze (12) mois à compter de la date d'achat.
Pendant cette période, le Client bénéficie de :
À l'issue de cette période :
Les futures versions majeures du Logiciel ne sont pas incluses dans l'achat initial.
Une version majeure correspond notamment à un changement significatif de version (exemple : v1.x vers v2.x ou v2.x vers v3.x).
Le Vendeur se réserve le droit de commercialiser séparément toute version majeure.
Le Logiciel est livré exclusivement sous forme numérique.
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès de téléchargement ou les fichiers nécessaires à l'installation.
Les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les éventuels frais bancaires, frais de conversion ou taxes applicables dans le pays du Client restent à sa charge.
Compte tenu de la nature numérique du produit et de l'accès immédiat aux fichiers, les ventes sont fermes et définitives.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après la livraison du Logiciel, sauf disposition légale impérative applicable dans le pays du Client.
Le support est fourni pendant une durée de douze (12) mois à compter de l'achat.
Le support couvre :
Le support ne couvre pas :
Le Client demeure responsable de vérifier avant achat la compatibilité du Logiciel avec :
L'ensemble des droits relatifs au Logiciel, au code source, à la documentation, aux logos, aux marques et aux éléments associés restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est réalisé dans le cadre de la vente d'une licence.
Le Logiciel est fourni « tel quel ».
Le Vendeur ne garantit pas une absence totale d'erreur ni une disponibilité continue.
Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par le Client pour la licence concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
Toute violation des présentes CGV peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive de la licence accordée.
Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement du Vendeur.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Éditeur : OsReports
Email : contact@osreports.com
Site Web : https://osreports.com